Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 8 juillet 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation d'Arkopilot, service en ligne d'assistance marketing par intelligence artificielle. En créant un compte, vous les acceptez.
2. Compte et éligibilité
Vous devez être majeur et disposer de la capacité juridique. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'activité sur votre compte. Vous garantissez être autorisé à connecter les comptes tiers (Instagram, Facebook, Google, e-mail…) que vous reliez.
3. Description du service
Arkopilot relie vos outils, analyse votre contenu et vos statistiques, et vous propose des recommandations et des publications. Vous validez chaque action ; Arkopilot ne publie rien sans votre accord. Le service est fourni « en l'état », sans garantie de résultat commercial.
4. Formules et paiement
- Essai gratuit de 14 jours (fonctionnalités du plan Solo).
- Plan Solo : 39 €/mois. Plan Agency : 99 €/mois. [À COMPLÉTER : tarifs annuels]
- Paiement mensuel ou annuel via Stripe. Sans résiliation, l'abonnement est reconduit automatiquement.
- Résiliable à tout moment ; l'accès reste ouvert jusqu'à la fin de la période payée.
5. Usage acceptable
Vous vous engagez à un usage licite, à respecter les conditions des plateformes tierces connectées, et à ne pas publier de contenu illégal, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers. Nous pouvons suspendre un compte en cas de manquement.
6. Propriété intellectuelle
La plateforme Arkopilot (code, marque, design) demeure notre propriété. Le contenu que vous créez ou publiez vous appartient. Les contenus générés par IA vous sont cédés pour votre usage ; vous en êtes l'éditeur responsable une fois publiés.
7. Responsabilité
Arkopilot est un outil d'aide à la décision. Vous restez responsable des contenus que vous validez et publiez. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les conséquences commerciales des publications, ni pour les indisponibilités des plateformes tierces.
8. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation. [À COMPLÉTER : coordonnées du médiateur]